Paul Desjacques
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De:
Desjacques (Paul)
président d'honneur d'une association de commerçants. Chevalier du 6 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1991-12-06
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
promotion
16 Novembre 1999
16/11/1999